ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet Cékikafé , édité par Collomb des Mouilles nathalie , exerçant en qualité de responsable de vente e, SIRET : 493054555, siège social : au rif 38420 St Jean le Vieux, téléphone : 0676790852, email « collombn@hotmail.fr », TVA Régime Micro entreprise « TVA non applicable, art.293 B du CGI » », article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Collomb des Mouilles Nathalie.1.2. HébergeurLe Site est hébergé par 02Swtch édité
ARTICLE 2. DEFINITIONS « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.« Le nom de votre entité » : « vous-même », pris en sa qualité d’éditeur du Site.« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.« Prestation » : service réalisé par « votre site » et consistant notamment en « votre activité ».« Produit » : bien vendu par « votre site » sur le Site, notamment « vos produits ».« Site » : site internet accessible à l’URL « votre site », ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant
.ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de « votre site » et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
ARTICLE 4. OBJET DU SITE Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de produits personnalisés aux Clients.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1.Commande de Produits . Commande Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
5.1.2. Validation de la commande par l’Internaute En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
5.1.3. Paiement par le Client Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
5.1.4. Confirmation de la commande par « votre site »Une fois le paiement effectivement reçu par « CÉKIKAFÉ», ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, « CÉKIKAFÉ » s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant
.5.2. Commande de Prestation Le client peut passer commande d’une prestation en s’adressant directement à « Cékikafé » aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. « Cékikafé » adresse alors un devis au client par email, fax ou courrier.
ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT
6.1. Prix Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par « CÉKIKAFÉ ». Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6.2. Modalité de paiement Le Client peut effectuer son règlement par virement ou carte bancaire, Paypal,Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.Dans le cadre des paiements par carte bancaire, « Cékikafé » n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
6.3. Facturation« Cékikafé » adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Défaut de paiementnéant
6.5. Réserve de propriétéLes Produits vendus restent la propriété de « Cékikafé » jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.